statut de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901,ayant pour titre Groupe d’assaut of paint’s.

Cette association a pour objet :
- De créer un groupe de joueurs pour pratiquer et promouvoir le paintball scénarisé et camouflé. Ce jeu oppose plusieurs équipes jouant sur un terrain délimité pendant une durée variable. Chaque joueur est équipé d’un marqueur propulsant au moyen d’un gaz comprimé ou non des billes de peinture biodégradable permettant ainsi de retirer du jeu les joueurs adverses.
-D’interdire toute discrimination illégale.
-D’assurer la liberté d’opinion
-D’organisé des tournois, des manifestations relative à la pratique du paintball scénarisé et camouflé.
-De lutter contre l’image d’une appartenance militaire.
-De contribuer au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin, ainsi que le respect des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
Enfin, elle organise des compétitions et des manifestations relatives à la pratique du Paintball.

Le siège social est fixé à Arras.
Adresse postale
Melle Dhenin Laura
263/2 route de Bapaume
62000 Arras

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

L’association se compose :
-Membres du bureau
-Membres actifs
-Membres adhérents
-Membres d’honneur
-Invités

Il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ces réunions sur les demandes d’admissions présentées. Les demandes d’admissions seront étudiées au terme de la période de 6 mois d’essais.

Sont membres du bureau toutes personnes membres de l’association en tant que membres adhérent ayant postulé lors d’une assemblée générale et ayant été élue lors de cette assemblée.

Sont membres actifs tous membres adhérents de l’association ayant une fonction de support ou de conseil spécifique et ayant été désignés par les membres du bureau.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association,ils sont dispensés de cotisation.

Sont invités toutes personnes non adhérentes de l’association à temps plein mais à qui l’association peut prêter du matériel pour la découverte du paintball en échange d’une cotisation journalière pour couverture des frais.

La qualité de membre se perd par :
-démission
-décès
-radiation prononcée par les membres du bureau pour non-paiement ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. En cas d’absences dument justifiée, la radiation sera votée par vote.

En cas de radiation d’un membre ,il ne pourra pas être demandé un remboursement de la cotisation versée.

Les ressources de l’association seront constituées par :
-Le montant des recettes propres et/ou des cotisations
-Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’Etat, etc…
-Des dons en nature
-La vente faites aux membres

L’association est représentée par un bureau composé de 6 membres, élus au scrutin secret pour une année par l’assemblée générale .Le bureau représente les membres lors des réunions .Le bureau est composée de :
-Un président
-Un vice-président et un vice-président adjoint
-Une trésorière
-Une secrétaire et un secrétaire adjoint

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :
-Le conseil d’administration
-L’assemblée générale

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)

L’association est dirigée par un conseil de six membres élus par l’assemblée générale pour une année.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
-Convocation individuelle
-Bulletin d’information

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du moi de Décembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeant de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 14.

Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 14.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association caritative.